Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Kacéa SAS, dénommée commercialement Le Déclic, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 930 823 026.
Siège social : 28 rue de Lessart, 86180 Buxerolles
Contact : [email protected]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société Kacéa (Le Déclic) et ses clients dans le cadre de la vente de contenus numériques. La société propose plusieurs types de services, notamment :
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre Le Déclic et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de contenus numériques proposées par Le Déclic. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, pour tout achat effectué directement sur le site ledeclic.media ou par tout autre moyen mis à disposition par la société.
Les commandes de contenus numériques et de services d'abonnement proposés par Le Déclic se font exclusivement via le site internet ledeclic.media. Les clients ont la possibilité de créer un compte pour faciliter leurs commandes, mais cette création n'est pas obligatoire.
Chaque commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse fournie par le client, lequel contient les détails de la commande ainsi qu'un lien vers les présentes CGV. Cette confirmation marque l'acceptation de la commande et la validation définitive du contrat de vente.
Les services de Le Déclic incluent des dons à montant libre, avec un minimum de 2 €, ainsi que des abonnements. Ces derniers varient selon les besoins des utilisateurs professionnels (en fonction du nombre d'utilisateurs) et les particuliers (en fonction de leur souhait de soutien), avec un abonnement de base à partir de 5 € par mois.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont précisés pour chaque type d'abonnement ou don sur le site.
Les prix indiqués dans ces C.G.V peuvent être incorrects, ils ne sont précisés qu'à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une modification temporaire (campagne promotionnelle) ou permanente, sans consulation ni préavis, hormis pour les utilisateurs déjà abonnés.
Le paiement des commandes est exigé immédiatement après validation, sauf si un devis ou une facture prévoit des conditions spécifiques. Le Déclic accepte les modes de paiement suivants :
Nos systèmes de paiements sont conformes aux attentes du PCI DSS ainsi qu'à celles de nos prestataires de paiement (Stripe, Abrege...).
Une facture détaillée est émise et envoyée par e-mail à chaque client après validation du paiement. Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide pour la réception de la facture.
Une fois le paiement validé, les contenus numériques ou les services sous abonnement proposés par Le Déclic sont immédiatement accessibles en ligne. Selon le type de contenu, celui-ci peut être consulté en streaming ou rendu disponible pour téléchargement sous licence spécifique.
Les services sont fournis sur la plateforme ledeclic.media et restent accessibles tant que l'abonnement est actif ou selon les modalités prévues pour les contenus téléchargeables. Il incombe au client de s'assurer d'une connexion internet adéquate pour pouvoir accéder aux contenus en ligne.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis de manière instantanée dès le paiement et dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du client. En validant l'achat d'un abonnement ou l'accès à un contenu numérique, le client accepte la renonciation au droit de rétractation pour ces produits immatériels.
Aucune autre exception spécifique n'est appliquée par Le Déclic.
Le Déclic ne saurait être tenu responsable pour toute interruption ou indisponibilité temporaire du site ou des services liés à des raisons techniques, des mises à jour ou des cas de force majeure. La société décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus numériques par le client ou d'incompatibilité technique liée à son matériel ou ses logiciels.
Les contenus numériques et services fournis par Le Déclic le sont "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Le client accepte que l'utilisation des services se fasse à ses propres risques.
Tous les contenus numériques proposés par Le Déclic (textes, vidéos, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Kacéa SAS, ou de ses éventuels partenaires ou concédants.
Les clients qui accèdent aux contenus numériques se voient accorder une licence d’utilisation strictement personnelle et non exclusive, dans le cadre de leur usage privé. Toute autre utilisation, notamment professionnelle ou commerciale, nécessite une autorisation écrite préalable de la société.
Sans autorisation expresse de Le Déclic, il est strictement interdit de :
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Dans le cadre de ses activités, Le Déclic collecte et traite des données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées auprès des utilisateurs incluent, mais ne se limitent pas à :
Ces données sont collectées lors de la création d’un compte, lors des commandes, ou dans le cadre de l’interaction avec les services proposés par Le Déclic.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Conformément au RGPD, les utilisateurs de Le Déclic disposent des droits suivants :
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Le Déclic à l'adresse suivante : [email protected].
Les données sont stockées de manière sécurisée, et toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir leur confidentialité.